Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Navio (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse navioapp.fr. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Navio est une plateforme destinée aux étudiants en recherche de stage ou d'alternance. Le Service propose :

• Un tracker de candidatures pour organiser et suivre ses démarches
• Un générateur de lettres de motivation assisté par intelligence artificielle
• Un système de rappels de relance par email
• Un tableau de bord pour visualiser l'avancement de sa recherche

3. Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email ou une authentification Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est de sa responsabilité.

4. Offres et tarification

Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes :

• Offre gratuite : accès aux fonctionnalités de base avec des quotas mensuels (voir Article 4 bis)
• Abonnement mensuel : 7,99 €/mois — accès aux fonctionnalités avancées dans la limite des quotas définis à l'Article 4 bis, résiliable à tout moment
• Pass 3 mois : 17,99 € tous les 3 mois — accès aux fonctionnalités avancées dans la limite des quotas définis à l'Article 4 bis, reconductible automatiquement et résiliable à tout moment

Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les prix sont indiqués TTC. Les abonnements (mensuel comme 3 mois) se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Voir aussi les CGV pour les conditions de vente complètes.

4 bis. Quotas d'usage et fair-use

Afin d'assurer la qualité du Service pour l'ensemble des utilisateurs et de prévenir les usages abusifs (scripts automatisés, partage de compte, génération massive de contenu), chaque offre comprend des quotas d'usage exprimés sur deux fenêtres temporelles (jour et mois calendaires en heure de Paris) :

Les compteurs sont réinitialisés à minuit (heure de Paris) pour la fenêtre quotidienne et le 1^erdu mois pour la fenêtre mensuelle. Ces quotas sont largement dimensionnés pour couvrir un usage personnel intensif ; ils ne s'appliquent qu'aux scénarios d'abus (utilisation par bot, partage du compte avec un tiers, génération de contenu à des fins commerciales). L'éditeur se réserve le droit d'ajuster ces quotas à la hausse ou à la baisse en cas d'évolution significative des coûts d'infrastructure, avec un préavis raisonnable communiqué par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à une offre payante et en utilisant immédiatement le Service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou tenter de contourner les mesures de sécurité
• Revendre ou redistribuer le contenu généré à des fins commerciales
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite

En cas de non-respect, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

7. Contenu généré par l'IA

Les lettres de motivation et suggestions générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre d'aide et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou informations à adapter. L'utilisateur s'engage à relire et vérifier chaque lettre — exactitude des informations, coordonnées, nom du destinataire — avant tout envoi. Navio n'envoie aucune candidature à sa place : l'envoi relève exclusivement de l'utilisateur, qui reste seul responsable du contenu transmis aux recruteurs. Navio ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou le succès des candidatures réalisées à l'aide du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses graphismes et son nom sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les contenus créés par l'utilisateur (candidatures, notes) restent sa propriété. Les lettres de motivation générées par l'IA sont librement utilisables par l'utilisateur dans le cadre de ses candidatures.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées dans un délai de 30 jours. L'abonnement en cours reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@navioapp.fr.